Actualités

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7. mars 2016

La fiscalité des personnes physiques / L'impôt sur le revenu

Ce dossier est consacré à l’imposition des personnes physiques et plus précisément à l’impôt sur le revenu en Allemagne. Ainsi, on abordera successivement les traitements et salaires, les revenus...


18. mars 2015

Introduction du salaire minimum légal

A compter du 1er janvier 2015, un salaire minimum horaire de 8,50 € brut est applicable en Allemagne (à l’exception des branches couvertes par un salaire minimum conventionnel, qui devront au plus...


6. octobre 2014

La loi Hamon2

Un obstacle à la transmission d'entreprise


1. octobre 2014

Principes relatifs aux déficits fiscaux en Allemagne

A compter de l’exercice fiscal 2013, le montant du report en arrière des déficits fiscaux en Allemagne sur le bénéfice de l’exercice précédent est passé de 511.500 € à 1.000.000 €. L’occasion pour...


15. octobre 2013

Le SEPA: ce qu’il faut savoir

A compter du 1er février 2014, un nouveau standard deviendra obligatoire pour les paiements effectués par virements et prélèvements en Europe. S’agissant de modes de paiement très courants en...


15. octobre 2013

Une organisation allemande à découvrir : la banque publique KfW

La « Kreditanstalt für Wiederaufbau » (KfW), située à Francfort sur le Main, finance l’économie allemande, en particulier le « Mittelstand ».


15. octobre 2013

Une nouvelle réglementation allemande pour les livraisons intracommunautaires entre en vigueur au 1er octobre 2013 : l’attestation de réception (« Gelangensbestätigung »).

Les livraisons de biens expédiés ou transportés de l’Allemagne sur le territoire d’un autre Etat membre de la CEE sont exonérées de la TVA allemande (principe de l’autoliquidation), ceci sous trois...


10. juin 2013

Exonération de TVA : l'Allemagne assouplit les exigences

La nouvelle règlementation allemande prévoyant une attestation de réception (Gelangensbestätigung) pour l’exonération des livraisons intracommunautaires - applicable depuis janvier 2012 – ne fait...


10. juin 2013

Procédure d’enregistrement de la société en Allemagne

Vous avez décidé de créer une société de type GmbH ou une AG en Allemagne?


10. juin 2013

Expatriation en Allemagne : imposition d’un salarié

En Allemagne les salaires sont soumis à l’impôt par le biais d’une retenue à la source que l’employeur doit pratiquer. Les salaires perçus par un résident allemand sont donc nets de cotisations...