Dossier du mois

11. juin 2013

La fiscalité des personnes physiques - l'impôt sur le revenu

Le présent exposé est consacré à l'imposition des personnes physiques et plus précisément à l'impôt sur le revenu en Allemagne

Les thèmes suivants seront abordés successivement les traitements et salaires, les revenus commerciaux d'une société de personnes, les revenus de capitaux mobiliers (points essentiels) et l'imposition des plus-values.

Plan détaillé de l’étude :

I. Période d’imposition
II. Détermination du revenu imposable
III. Traitements et salaires
   1. Personnes imposables
   2. Les rémunérations
   3. Revenu net catégoriel
   4. Impôt sur les salaires (« Lohnsteuer ») - Retenue à la source
IV. Revenus commerciaux / Sociétés de personnes
V. Revenus de capitaux mobiliers
VI. Les plus-values
VII. Détermination du revenu net imposable / calcul de l’impôt
   1. Revenu net global
   2. Revenu net imposable – Charges familiales
   3. Calcul de l’impôt
VIII. Contribution additionnelle de solidarité
IX. L’impôt du culte (« Kirchensteuer »)

Auteurs: Jean-Marc Fournier et Oliver Theobald - Auditeur / Expert comptable
- MAZARS GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Ce dossier contient 18 pages.

Contact

Dominique Jost

Chargée du centre de formalités pour la création d'entreprises

Tel: +49 (0)681 9963 148
d.jost(at)e-netmail.com