Actualités marché

9. mars 2013

Le brevet unitaire de l’UE : un grand coup d’accélérateur en faveur de l’innovation

Le 17 décembre 2012, le Conseil a donné son feu vert à la création d'une protection par brevet unitaire en Europe, dans le prolongement d'un vote positif intervenu au Parlement européen le 11 décembre 2012.

La création d'un système de brevet unitaire, qui est en discussion depuis plus de 30
ans, fera considérablement baisser les coûts liés à l'obtention d'un brevet au sein de
l'UE et contribuera à ce que les entreprises de l'UE se montrent plus actives en matière de brevets.


Le nouveau brevet incitera les entreprises à promouvoir leurs activités d'innovation, ce qui renforcera leur compétitivité. Il renforcera également l'intérêt des entreprises
européennes à protéger leurs inventions et nouvelles solutions techniques dans
l'ensemble de l'Europe…

Source : Conseil de l’Union Européenne