Droit fiscal et social en Allemagne

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     Politique de confidentialité

 

Dans ce qui suit, vous trouverez des informations concernant la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données vous concernant personnellement, comme par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement d’utilisation. Si nous sollicitons des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou souhaitons utiliser vos données à des fins commerciales, nous vous informons en détail ci-dessous sur les opérations respectives. Nous y citons également les critères déterminés de la durée de conservation.

 

1.  Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l'entreprise

 

Responsable du traitement des données dans le sens de l’art. N° 7 RGPD :

Strategy & Action International GmbH

Lebacher Straße 4 D-66113 Sarrebruck

Tel +49 (0) 681 9963 0

info(at)strategy-action.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée ou à

notre adresse postale en ajoutant « le délégué à la protection des données ».

 

2.  Prise de contact par e-mail ou par formulaire de contact

 

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données personnelles que vous avez communiquées (comme par exemple votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous effaçons les données recueillies dans ce cadre une fois que leur conservation n’est plus nécessaire, ou nous limitons le traitement en cas d’obligations légales de conservation.

 

3.  Collecte et conservation des données à caractère personnel, type et objet de leur utilisation

 

Des données à caractère personnel sont collectées et enregistrées lorsque vous visitez notre site web.

Le navigateur sur votre terminal envoie automatiquement des messages au serveur de notre site web lorsque vous consultez notre site web www.strategy-action.com. Nous enregistrons, sans intervention de votre part, les informations vous concernant temporairement et automatiquement dans ce que l’on appelle un fichier log.

·         adresse IP de l’ordinateur consultant le site web,

·         date et heure de la demande,

·         fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT),

·         contenu de la demande (page concrète),

·         état d’accès / code d’état HTTP,

·         quantité de données transmise,

·         site web duquel provient la demande,

·         navigateur,

·         système d’exploitation et interface utilisateur,

·         langue et version du logiciel du navigateur.

L’enregistrement est effectué jusqu’à l’effacement automatique.

 

Le traitement sert aux fins suivantes :

·         l’assurance de l’établissement d’une connexion fluide au site web,

·         l’assurance d’une utilisation confortable de notre site web,

·         l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et

·         à d’autres fins administratives.

Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 p. 1 point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à la collecte et au traitement des données. Ceci s'effectue aux fins listées ci-dessus. Le traitement ou la collecte des données ne s'effectuera en aucun cas en vue de déduire votre identité.

 

4.  Transmission de données

 

Nous ne transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

·         Vous y avez expressément consenti.

·         La transmission est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d’un droit et s’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ne pas transmettre vos données.

·         Nous sommes légalement tenus de transmettre les données.

·         La transmission est nécessaire à l’exécution du contrat avec vous.

 

5.  Vos droits en tant que personne concernée dans le sens du RGPD

 

Vous avez le droit :

·         de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous, y compris le droit aux informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence d’un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l'existence d’un droit d’introduire une réclamation, la provenance de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et éventuellement des informations utiles sur les détails à ce sujet ;

·         de demander une rectification immédiate des données incorrectes ou au complément de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous ;

·         de demander l'effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l’accomplissement d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

·         de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez l'exactitude des données ou si leur traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous en avez toutefois besoin pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement des données en vertu de l’art. 21 RGPD le temps de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres ;

·         de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de réclamer la transmission de ces dernières à un autre responsable ;

·         de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé avec pour conséquence notre impossibilité de poursuivre à l'avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement et

·         d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.

·         L’autorité de contrôle compétente de notre siège est

 

Unabhängige Datenschutzzentrum Saarland

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

 

Monika Grethel

 

Boîte postale 10 26 31

66026 Sarrebruck

 

Fritz-Dobisch-Straße 12

66111 Sarrebruck

 

Téléphone : (0681) 94781-0

Fax : (0681) 94781-29

 

E-mail : poststelle(at)datenschutz.saarland.de

Page d'accueil : http://www.datenschutz.saarland.de

 

6.  Droit d’opposition

 

En vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué en conformité avec l’art. 6 (1) point e) ou f) du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si votre opposition est dirigée contre la publicité directe, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquons sans indication d’une situation particulière.

Pour exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d'envoyer un e-mail à

info@strategy- action.com.

 

7.  Sécurité des données

 

(1)   Pour notre site web, nous utilisons le protocole SSL/TSL (Secure Socket Layer / Transport Layer Security) le plus courant en association avec le plus haut niveau de chiffrement pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un chiffrement de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge ce niveau de chiffrement, nous avons recours à la place à la technologie de 128 bits v3. Vous voyez si la transmission est cryptée à la barre d'adresse « https:// » de votre navigateur ou à la représentation d'un symbole de clé ou de cadenas fermé dans la barre d’état de votre navigateur.

 

(2)   De plus, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.

 

8.  Cookies

 

En plus des données mentionnées sous 3, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de votre utilisation de notre site web. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations sont fournies au site web sur lequel les cookies sont déposés (ici sur notre site web). Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils rendent dans l’ensemble l’offre en ligne plus conviviale et efficace.

Utilisation de cookies :

Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués

dans ce qui suit :

 

(1)  Cookies transitoires

Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Parmi eux, on compte notamment les cookies de session. Ils enregistrent un identifiant (ID) de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur sont attribuées à la session commune. De cette manière, votre ordinateur peut être reconnu si vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.

 

(2)  Cookies persistants

Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée déterminée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

(3)  Paramètres de navigateur

Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur à votre convenance et par exemple refuser l’installation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous informons que dans ce cas vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

 

(4)  Identification par cookies

Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors des prochaines visites si vous disposez d’un compte chez nous. Sinon, vous devriez vous reconnecter à chaque visite.

 

(5)  Cookies Flash

Les cookies Flash utilisés ne sont pas saisis par votre navigateur, mais par votre plug-in (extension) Flash. En outre, nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont déposés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont aucune date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez aucun traitement des cookies Flash, vous devez installer un module complémentaire pour votre navigateur. Vous pouvez empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en utilisant le mode privé dans votre navigateur. En outre, nous vous recommandons de supprimer régulièrement vos cookies et l’historique de votre navigateur manuellement.

 

9.  Google Analytics

 

(1)  Nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics sur notre site. Le fournisseur de cet outil d’analyse est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États- Unis.

 

(2)   Google Analytics utilise des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du page d’accueil par ses utilisateurs. En général, ces données d'analyse sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

 

(3)   Le fondement juridique pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1F du Règlement général sur la protection des données (RGPD) nous permettant le traitement des données dans le cas d’un intérêt légitime. Notre intérêt légitime dans ce cas est d'analyser le comportement d’utilisation pour optimiser notre offre et notre publicité.

 

(4 ) Nous vous informons que le code « _anonymizeIp() » a été ajouté à Google Analytics sur ce site afin de garantir la collecte anonyme des adresses IP (masquage d’adresse IP). Par l’activation de l’anonymisation IP, votre adresse IP est raccourcie par Google avant sa transmission aux États-Unis au sein des États-membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, elle sera alors raccourcie. Google utilise ces informations pour notre compte, dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs de site Web et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l'utilisation d’Internet.

 

(5)  L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera recoupée avec aucune autre donnée détenue par Google.

 

(6)  Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous informons néanmoins expressément que, dans ce cas, vous ne pourrez peut- être pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site.

Vous pouvez refuser la collecte de vos données par Google Analytics en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

(7)  Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland Fax : +353 (1) 436 1001.

Conditions d’utilisation : http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html

 

À l'adresse internet suivante, vous obtenez des informations complémentaires sur les dispositions en matière de protection des données de Google :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

10.  Plug-ins de réseaux sociaux

 

(1)   Actuellement, nous utilisons les plug-ins (extensions) de réseaux sociaux suivants : Twitter, LinkedIn. Dans ce cas, nous utilisons ce que l’on appelle la « solution des deux clics ». Cela signifie que dans un premier temps, lorsque vous visitez notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins. Vous reconnaissez le fournisseur du plug-in en survolant son logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur son logo. Le fournisseur du plug-in n’obtient l’information que vous avez consulté notre site internet que si vous cliquez sur son logo et que vous l’avez ainsi activé. De plus, seules les données mentionnées au 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. L’activation du plug-in permet de transmettre les données à caractère personnel vous concernant au fournisseur respectif où elles sont enregistrées (aux États-Unis pour les fournisseurs américains). Dans la mesure où le fournisseur du plug-in effectue la collecte des données surtout par des cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité dans votre navigateur avant de cliquer sur son logo.

 

(2)   Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement des données. Par ailleurs, nous ne sommes pas au courant de toute la portée de la collection des données, des finalités du traitement et des délais de conservation. Nous n’avons également aucune information sur l’effacement des données collectées par le fournisseur du plug-in respectif.

 

(3)    Le fournisseur du plug-in enregistre les données collectées vous concernant en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’amélioration de la présentation de son site web. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation. Pour l’exercer, vous devez vous adresser au fournisseur du plug-in respectif. Au moyen des plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, ceci nous permet d'améliorer notre offre et de la présenter de manière plus attractive. L’utilisation des plug-ins est réglementée par l’art. 6, al. 1, phr. 1 du RGPD.

 

(4)           La transmission de données s'effectue indépendamment du fait que vous disposez d’un compte auprès du fournisseur du plug-in et que vous y êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté auprès du fournisseur du plug-in, vos données collectées chez nous sont directement associées au compte existant auprès du fournisseur du plug-in. Lorsque vous cliquez sur le logo du fournisseur de plug-in et que vous liez par exemple ce site, le fournisseur du plug-in enregistre cette information également dans votre compte d’utilisateur et la transmet publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, plus particulièrement avant de cliquer sur le logo, cela vous permettra d’éviter une association à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.

 

(5)   Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement par le fournisseur du plug-in dans la politique de confidentialité de ces fournisseurs communiquée ci-après. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits et options de réglage s’y rapportant afin de protéger votre sphère privée.

 

(6)  Adresses des fournisseurs des plug-ins respectifs et URL avec leur politique de confidentialité

          a)       Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis ; https://twitter.com/fr/privacy. Twitter s'est soumis à l'accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

          b)        LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s'est soumis à l'accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework.

 

11.  YouTube

 

(1)  Notre site Internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages

est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

 

(2)   Lors de votre visite du site web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté la page en question sur notre site web. De plus, les données indiquées au 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. Cela a lieu indépendamment du fait que YouTube fournit un compte utilisateur auquel vous vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de d’amélioration de la présentation de son site web. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre site web. Vous disposez du droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation ; vous devrez vous adresser à YouTube pour l’exercer.

 

(3)   Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement au sein de la politique de confidentialité de YouTube. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits et options de paramétrage s’y rapportant afin de protéger votre sphère privée : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis aux dispositions du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework.


12.  Newsletter

 

(1)   Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter par laquelle nous vous informons sur nos offres intéressantes actuelles. Les marchandises et services faisant l’objet de la publicité sont indiqués dans la déclaration de consentement.

 

(2)   Lors de l’abonnement à la newsletter, nous utilisons ce que l’on appelle la procédure de double confirmation. Cela veut dire que nous vous envoyons, après votre demande d'abonnement, un e-mail à l'adresse e- mail indiquée dans laquelle nous demandons de confirmer votre souhait de recevoir notre newsletter. Si vous ne confirmez pas votre abonnement dans un délai de 72 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois. De plus, nous enregistrons vos adresses IP et la date respective de l’abonnement et de la confirmation. Le but de cette procédure est de prouver votre abonnement et de pouvoir expliquer un éventuel abus de vos données personnelles.

 

(3)   La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. Vous êtes libre de fournir d’autres données marquées séparément. Nous vous recommandons d'indiquer votre nom et votre numéro de téléphone pour que nous puissions nous adresser à vous personnellement et améliorer votre protection contre d'éventuels e-mails falsifiés. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, p. 1, point a du RGPD.

 

(4)  Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement et vous désinscrire ainsi de la newsletter soit en cliquant sur le lien mis à disposition dans l’e-mail de la newsletter, soit en envoyant un message à info@strategy-action.com.

 

13.  Portail d'emploi

 

Nous proposons un portail d’emploi sur notre site Web.

Afin de faire acte de candidature pour un emploi qui y est proposé ou pour nous adresser une candidature spontanée à votre propre initiative, vous devez tout d’abord créer un compte. À ce titre, vous serez invité(e) à nous communiquer des données à caractère personnel (comme par exemple l’adresse e-mail, le nom, l’adresse, le sexe, le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité).

Vos données à caractère personnel seront traitées pour le processus de candidature et au sein de ce processus, elles seront également transmises à des tiers. Dans ce contexte, on entend par tiers, les entreprises qui, au moyen de notre portail d’emploi, proposent des offres d’emploi ainsi que les employeurs potentiellement intéressés dans le cas d’une candidature spontanée à votre initiative.

Le traitement des données intervient sur la base de l’art. 6, al. 1, P. 1, let. b du RGPD car il s’avère nécessaire pour la réalisation du processus de candidature.

À l’issue du processus de candidature ou en cas de candidature spontanée, vos données seront conservées pendant six mois (art. 6, al. 1, P. 1, let. f du RGPD). Si au cours de ces six mois vous n’avez pas effectué d’autre activité sur notre portail d’emploi, vous recevrez un e-mail et prolongation de la conservation de vos données ne sera possible que si vous donnez votre accord. Si vous refusez de donner cette autorisation ou en l’absence de réaction à cet e-mail, alors votre profil sera effacé par nos soins avec toutes vos données à caractère personnel après un délai de 4 semaines.

 

14.  Mise à jour et modification de cette déclaration de protection des données

 

La présente déclaration de protection des données a été établie en juin 2018 et est actuellement en vigueur.